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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 10:31
La DREAL de Basse-Normandie a établi un formulaire  de pré-évaluation des incidences des manifestations dans la zone de NATURA 2000 afin d’aider les organisateurs de manifestations sportives à construire leur évaluation des incidences.
Ce formulaire est plus adapté aux sports de nature. Une fois complété, il est à remettre aux services préfectoraux compétents en complément de la demande d’autorisation ou de déclaration.
lien  pour obtenir ce formulaire de pré-évaluation des incidences dans la zone NATURA 2000 (PDF 36.1 ko)
Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences?
L’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 est une étude :      
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites NATURA 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
 
Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites NATURA 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
Concilier les enjeux environnementaux du territoire....
La région Basse-Normandie dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel comportant de nombreux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire, qu'ils soient maritimes, littoraux ou terrestres. Mais elle est aussi soumise à une forte attractivité notamment touristique et une forte pression en terme d’aménagement du territoire.
 ... avec mon projet      
Mon projet peut être :       
- un document de planification
- un projet d’activité ou d’aménagement    
- une manifestation en milieu naturel
Il risque d’avoir des incidences sur un site NATURA 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...).        
L’évaluation des incidences NATURA 2000 va me permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites NATURA 2000.
 

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Published by odyssee-vallee-de-la-see - dans NATURA 2000
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