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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 11:06

 

Contribution au développement durable et solidaire de la valée de la Sée , pour une préservation de l’environnement et de la biodiversité NATURA 2000 - Etudes d’incidences - SAGE - Eco-tourisme

 

Le dispositif d’évaluation des incidences

Qu’est-ce que c’est ?

Un outil de prévention des atteintes aux objectifs de conservation des sites NATURA 2000
   -  Vérifie la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000
    -  Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés
 
Quelles activités y sont soumises ?

Deux listes définissent les activités soumises  :
    -  Une liste nationale
    -  Une liste locale

Type de projets et activités :
    -  Documents de planification (documents d’urbanisme, forestiers, PLU...)
    -  Programmes ou projets d’activités de travaux, d’aménagements (projets soumis à étude d’impact, ICPE...)
    -  Manifestations ou interventions dans le milieu naturel  (manifestations sportives de grande ampleur ...)
        
L’animateur du site NATURA  2000 


Accompagne les porteurs de projets pout faciliter l’accès et la compréhension
des informations utiles pour leur Evaluation des Incidences

 

 

3e PANNEAU incidences travaux A3

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Published by odyssee-vallee-de-la-see - dans NATURA 2000
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