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29 août 2013 4 29 /08 /août /2013 09:51

Protocole de pêche électrique

Utilisée pour le comptage des saumons de la Sée

en association avec la fédération de la pêche et la protection des milieux aquatiquespecheElectrique 4

La technique utilisée est la peche électrique de type "Martin Pecheur" réalisée avec un appareil électrique portatif.

Les responsables ont reçu une formation par l'ONEMA.  

L’équipe, composée de 4 personnes au minimum, descend dans le cours d’eau à la limite aval de la station. Les épuisettes sont placées dans le courant contre le fond, l’anode balaye une zone d’environ 4- 5m devant les épuisettes, d’amont en aval. Les poissons attirés par l’anode, puis paralysés, sont entraînés au fond des épuisettes.

Au besoin, les poissons restés bloqués contre le substrat du fond ou dans la végétation sont récoltés au moyen de la petite épuisette mobile.
Les individus capturés sont momentanément stockés dans un seau et endormis, dans l'attente d'être comptabilisés et mesurés.
La prospection d’une station s’achève après 5 mn de temps de pêche effectif.
 
 
pecheElectriqueMesure6
   
Le but de ce comptage est de connaître l'évolution de la population des tacons, saumons juvélines.
Ce suivi des populations de jeunes Saumons permet de mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées.
 
ALBUM PHOTO de la pêche électrique réalisée avec la fédétion de la pêche et la protection des milieux aquatiques,du 28 au 31août 2012 :  Lien à cliquer : PECHE électrique 2012 PECHE électrique 2012
 
VIDEO  "Indices Saumon et Anguille sur la Sée et la Dives" réalisée par Cédric GOUINEAU  de  la CATER Basse-Normandie ( reportage réalisé dans la vallée de Brouains en aval de Sourdeval, en août 2012). 
La prochaine   pêche électrique est programmée début septembre.
 
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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 09:57

logo NATURA 2000Le 28 mai 2013, le collège électoral du Comité de Pilotage (CoPil) du site Natura 2000 "Vallée de la Sée" s'est réuni dans la salle communale de Ponts-Sous-Avranches, en présence de M. BIERO, chef du pôle Natura 2000 de la DREAL de la Basse-Normandie, représentant Mme le Sous-Préfet d'Avranches.  

 

Le Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Vallée de la Sée », après avoir délibéré, à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec quatorze voix pour et une abstention, approuve que Monsieur Philippe FAUCON reste président du comité de pilotage du site Natura 2000  "Vallée de la Sée".

Le Comité de Pilotage du site Natura 2000 « Vallée de la Sée », après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, avec quinze voix pour, approuve que la Communauté de Communes du "Val de Sée" soit la collectivité animatrice du site Natura 2000  "Vallée de la Sée".

 

     

 

 

 

 

 

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19 juin 2013 3 19 /06 /juin /2013 09:37

    logo NATURA 2000NATURA 2000 est un réseau européen de sites naturels ou semi-naturels ayant une grande valeur patrimoniale, par la faune et la flore exceptionnelles qu'ils contiennent.

La constitution du réseau Natura 2000 a pour objectif de maintenir la diversité biologique des milieux, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales dans une logique de développement durable.

La volonté de mettre en place un réseau européen de sites naturels correspond à un constat : la conservation de la biodiversitébiodiversité ne peut être efficace que si elle prend en compte les besoins des populations animales et végétales, qui ne connaissent pas les frontières administratives entre états. Ces derniers sont chargés de mettre en place le réseau Natura 2000 subsidiairement aux échelles locales.

Les objectifs de Natura 2000:
Avec la constitution du réseau Natura 2000, l'Europe s'est lancée dans la réalisation d'un ambitieux réseau de sites écologiques dont les deux objectifs sont: préserver la diversité biologique et valoriser le patrimoine naturel de nos territoires.
Le maillage de sites s'étend sur toute l'Europe de façon à rendre cohérente cette initiative de préservation des espèces et des habitat naturels. Le vol des oiseaux migrateurs nous rappelle avec poésie que la nature et sa préservation n'ont pas de frontières.

Deux types de zones protégées:
La politique européenne pour mettre en place ce réseau s'appuie sur l'application des directives Oiseaux et Habitats, adoptées respectivement en 1979 et 1992 pour donner aux états membres de l'Union Europpéenne un cadre commun d'intervention en faveur de la préservation des espèces et des milieux naturels. C'est donc la réunion des deux directives qui doit permettre la création du réseau.

Deux types de sites interviennent dans le réseau Natura 2000 : les ZPS et les ZSC.   
. Zone de Protection Spéciale (ZPS)

La directive "Oiseaux" propose la conservation à long terme des espèces d'oiseaux sauvages de l'Union Européenne en ciblant 181 espèces et sous-espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l'Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS).
  

. Zone Spéciale de Conservation (ZSC)    

La directive "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaire de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 2000 espèces animales et 500 espèces végétales présentent un intérêt communautairecommunanutaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Actuellement plus de 20000 pour 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
carte regionale Natura 2000 cle24676f
En FRANCE : le Copil et le DOCOB:
Après une période de gel de la procédure de désignation des sites, une réflexion nationale a permis de déterminer la méthode à mettre en oeuvre en France.

Chaque site NATURA 2000 est géré par un gestionnaire désigné lors de la création du site. Il ne peut s'agir que d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales concernées par le site. Si aucune collectivité ne prend le site en charge, il est prévu que se soit le préfet qui le fasse mais jusqu'à aujourd'hui ce cas ne s'est jamais vu.
Un comité de pilotage ("Copil"), équivalent du comité consultatif d'une réserve naturelle, est chargé de veiller à la bonne application et au bon déroulement de la gestion du site. Il est composé de tous les acteurs en présence sur le site : associations, agriculteurs, collectivités, pouvoirs publics, chasseurs, pêcheurs, etc.

Le gestionnaire nomme ensuite un opérateur technique, personne physique en charge de l'animation du comité de pilotage, et de la rédaction d'un document très important pour le site : le document d'objectif (couramment appelé DOCOB). Ce document dresse d'abord l'état des lieux naturels et socio-économique avant d'établir les objectifs de gestion de la réserve, pour la conservation du patrimoine naturel, l'information et la sensibilisation du public, le travail réalisé en collaboration avec les acteurs locaux (bref, c'est une liste des objectifs de gestion et un calendrier des moyens mis en oeuvre pour parvenir à atteindre ces objectifs).

L'opérateur technique est aidé dans la rédaction du DOCOB par la consultation des cahiers d'habitats, ouvrages de synthèse regroupant les connaissances scientifiques sur les habitats et les espèces désignées par la directive Habitat-Faune-FloreHabitat-Faune-Flore, ainsi que les méthodes de gestion conservatoire et le statut de conservation de ces habitats et espèces.

Le DOCOB comporte également la liste des contrats types NATURA 2000 qui peuvent être appliqués sur le site (cf. infra). Le document d'objectifs d'un site est mis à la disposition du public dans toutes les mairies situées sur le territoire du site en question. La charte NATURA 2000 figure aussi dans le DOCOB.

Pour tout les projets d'envergure qui ne sont pas prévus initialement par le DOCOB, il est prévu par la directive Habitats une procédure d'évaluation de l'impact sur le site (qu'il s'agisse d'une ZSC ou d'une ZPS). S'il s'avère que le projet peut avoir un impact suffisamment important, il est annulé, sauf dérogation exceptionnelle pour des raisons impératives d'intérêt public (santé et sécurité publiques, bénéfice économique et social vital, ou bénéfice environnement indirect).

    Brécey Sée

Les contrats Natura 2000:

Pour la gestion des sites Natura 2000, l'approche française de la directive Habitats préconise le recours à la contractualisation plutôt qu'à la réglementation ou à la répression. Elle prévoit ainsi la possibilité pour les opérateurs techniques de mettre en place des contrats Natura 2000 avec les différents acteurs (agriculteurs, propriétaires, chasseurs, forestiers, associations, etc.) du site.

Le contrat définit la nature et les modalités des aides de l'Etats et les prestations à fournir en contrepartie par le bénéficiaire.

Il existe deux types de contrat Natura 2000, pour les terres agricoles et pour les terres non agricoles.

Pour les terres agricoles ce sont les MAETER, Mesures AgroenvironnementalesAgroenvironnementales Territorialisées. Ces contrats sont l'équivalent des contrats d'agriculture durable mais pour les sites Natura 2000. La rémunération du contractant, assurée par l'Etat et l'Union européenne, est versée par l'Agence de Service et de Paiement (fusion en 2009 du CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structure des Exploitations Agricoles) et de l'Agence Unique de Paiement).

Pour les autres propriétaires le Contrat Natura 2000 est passé directement avec l'état, et financé par le ministère chargé de l'environnement (FGMN).

Un contrat Natura 2000 indique la liste des "Bonnes pratiques agro-environnementales" que le contractant s'engage à appliquer, ainsi que le descriptif de engagements qui, allant au-delà de ces bonnes pratiques, ouvrent droit à une contrepartie financière.

par exemple:

- Fauche d'entretien avec exportation de matières organiques coupées

- Contrôle de la prolifération des joncs 

- Pâturage extensif ovin / bovin

- Entretien ou création de mares ; Curage de fossés

- Entretien ou création de haies ; Etc....

Les chartes Natura 2000:

Les chartes Natura 12000 sont un nouvel outil contractuel mis en place par le gouvernement français, progressivement depuis 2005. Spécifique à chaque site et décrite dans le document d'objectifs, La charte Natura 200 peut être considérée comme un contrat Natura 2000 simplifié : elle décrit les bonnes pratiques agro-environnementalesagro-environnementales auxquelles les propriétaires de terrain en site Natura 2000 peuvent souscrire, sans les contraindre trop fortement. Cet engagement permet néanmoins d'être exonéré de la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Le signataire de la charte peut s'engager sur cinq ou dix ans indépendamment ou en plus d'un contrat Natura 2000.
Un circulaire interministérielle du 30 avril 2007 précise le contenu de la charte Natura 2000, les modalités de son élaboration dans le cadre du DOCOB et la procédure d'adhésion à la charte.

Financement de Natura 2000:

Le texte de la directive habitat prévoit que la prise en charge et l'application des mesures de protection et de gestion des sites peut imposer une charge financière trop importante pour certains états (du simple fait de la répartition inégale des site d'intérêt communautaire au sein de l'Union). Dans le cas échéant, un cofinancement peut être prévu entre les états membre et la communauté. D'une façon générale, le financement des sites Natura 2000 et des contrats passés avec les utilisateurs peut être assuré par une ou plusieurs sources; Dans le cas français, il peut s'agir des fonds nationaux de gestion des espaces naturels, des fonds propres à Natura 2000 inscrits dans le cadre des contrats de projet Etat-Région, du fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), des fonds life-Nature. Ce dernier est d'ailleurs majoritairement consacré aux projets intéressant les sites Natura 2000 et a ainsi permis de mettre en place la reproduction en captivité du lézard géant de la Gomera (Gallotia simonyii gomerana) que l'on croyait disparu, la restauration de prairies et zones humides dans les Alpes autrichiennes, la rédaction des plans de gestion Natura 2000 de très nombreux sites, etc.

 

Communes concernées par Natura 2000, dans la "Vallée de la Sée" :    

     NATURA plan communes 5 cantons valdeSee

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11 juin 2013 2 11 /06 /juin /2013 11:03

« Vallée de la Sée » - Site NATURA 2000 - N° FR 2500110

Le 11 mai 2000, un comité de pilotage rassemblant l'ensemble des représentants des acteurs locaux a été installé par le Sous-Préfet d'Avranches. Ce site est retenu au titre des "habitats d'espèces" pour 4 espèces animales d'importance communautaire : Le SAUMON ATLANTIQUE, Le CHABOT et la LAMPROIE de PLANER
    
En 2003, la Direction Régionale de l'Environnement de Basse Normandie, Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ont réalisé le Document D'Objectifs (DocOb).
Ce document est élaboré en concertation avec tous les acteurs locaux pour chaque site Natura 2000, sous le contrôle de l'Etat. Il traduit ses engagements pour la préservation et la gestion du site et est validé par un arrêté préfectoral.

 

 lien-INPN  vers site FR 2500110

 

lien-NATURA-2000 vers le site NATURA 2000 de la Vallée de la Sée  FR 2500110

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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 08:42

Abritant sept espèces animales d’importance communautaire (en danger d’extinction, vulnérables, rares ou endémiques), dont certaines présentent des populations exceptionnelles, le site proposé pour la Sée et 6 de ses affluents (La Soufficière, Le Pierre Zure, le Glanon, Le Saint-Laurent, Le Bieu et Le Moulin du Bois) est retenu au titre des habitats d’espèces  en zone " NATURA 2000" .

 

LES POISSONS

 

 SAUMON Atlantique    Le SAUMON ATLANTIQUE "Salmo salar"
Taille : de 60 cm à 1 m 20
Habitat : rivière rapide aux eaux fraîches et oxygénées avec fond tapissé de cailloux et de galets.
Reproduction : fin novembre à mi-janvier.

 

 CHABOT-1-copie.jpg  Le CHABOT  "Cottus gobio"
Taille : 15 cm
Habitat : cours d’eau froid, rapide, bien  oxygéné et profond.
Reproduction : de février à mars.

 

 lamproie MARINE  La LAMPROIE MARINE "Pteromyzon marinus"
Taille : de 80 à 120 cm
Habitat : cours d’eau alternant des zones de courants et de profonds ( eau profonde).
Reproduction : de fin avril à fin mai.

 

 

 Lamproie de PLANER  La LAMPROIE DE PLANER "Lampetra planeri"
Taille : 12 à 20 cm

Habitat : cours d’eau lent à substrat sableux, voire vaseux.
Reproduction : de mars à avril.

 

LES MAMMIFERES

 

 LOUTRE d'Europe La LOUTRE    "Lutra lutra"
Taille : Sa hauteur est d'environ 30 cm au garrot.
Son corps mesure en moyenne de 60 à 80 cm et  sa queue de 30 à 40 cm de longueur, pour un poids pouvant aller de 5 à 15 kg.
Habitat : Elle vit au bord des cours d'eau (ruisseaux, rivières et même fleuves), dans les marais, jusqu'à une altitude de 1 300 m.
Reproduction : La Loutre peut se reproduire à tout moment de l’année à partir de l’âge de 2 à 3 ans

LES INVERTEBRES

 lucane cerf-Volant  Le LUCANE CERF-VOLANT "Lucanus cervus"
Taille : de 2 à 5 cm pour la femelle et de 3 à 8 cm pour le mâle
Habitat : Les adultes vivent sur les branches et le tronc de vieux arbres (des chênes préférentiellement).
Les larves se développent dans le système racinaire de souches ou d’arbres morts
Reproduction : vers juillet (stade larvaire 5 à 6 ans, stade adulte 1 mois) 

écailleChinée   L’ECAILLE CHINEE "Euplagia quadripunctaria"
Taille : 70 mm d’envergure
Habitat : milieux humides et boisés, Papillon nocturne mais peut être observé la journée
Reproduction : juillet / août
 

 

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30 mai 2012 3 30 /05 /mai /2012 10:31
La DREAL de Basse-Normandie a établi un formulaire  de pré-évaluation des incidences des manifestations dans la zone de NATURA 2000 afin d’aider les organisateurs de manifestations sportives à construire leur évaluation des incidences.
Ce formulaire est plus adapté aux sports de nature. Une fois complété, il est à remettre aux services préfectoraux compétents en complément de la demande d’autorisation ou de déclaration.
lien  pour obtenir ce formulaire de pré-évaluation des incidences dans la zone NATURA 2000 (PDF 36.1 ko)
Qu’est-ce qu’une évaluation des incidences?
L’évaluation des incidences au titre de Natura 2000 est une étude :      
- ciblée sur les habitats naturels et espèces pour lesquels les sites NATURA 2000 ont été créés,
- proportionnée à la nature et à l’importance des incidences potentielles du projet.
 
Les projets pourront être autorisés si les enjeux de conservation des sites NATURA 2000 ne sont pas menacés. Dans le cas contraire, les projets ne pourront être autorisés que s’ils répondent à certaines conditions et sous réserve de la mise en oeuvre de mesures compensatoires, après information ou avis de la Commission Européenne.
Concilier les enjeux environnementaux du territoire....
La région Basse-Normandie dispose d’un patrimoine naturel exceptionnel comportant de nombreux habitats naturels et espèces d’intérêt communautaire, qu'ils soient maritimes, littoraux ou terrestres. Mais elle est aussi soumise à une forte attractivité notamment touristique et une forte pression en terme d’aménagement du territoire.
 ... avec mon projet      
Mon projet peut être :       
- un document de planification
- un projet d’activité ou d’aménagement    
- une manifestation en milieu naturel
Il risque d’avoir des incidences sur un site NATURA 2000 (destruction d’un habitat naturel, perturbation d’une ou plusieurs espèces d’intérêt communautaire...).        
L’évaluation des incidences NATURA 2000 va me permettre de concevoir un projet le plus compatible possible avec la préservation des sites NATURA 2000.
 
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9 mai 2012 3 09 /05 /mai /2012 11:06

 

Contribution au développement durable et solidaire de la valée de la Sée , pour une préservation de l’environnement et de la biodiversité NATURA 2000 - Etudes d’incidences - SAGE - Eco-tourisme

 

Le dispositif d’évaluation des incidences

Qu’est-ce que c’est ?

Un outil de prévention des atteintes aux objectifs de conservation des sites NATURA 2000
   -  Vérifie la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000
    -  Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés
 
Quelles activités y sont soumises ?

Deux listes définissent les activités soumises  :
    -  Une liste nationale
    -  Une liste locale

Type de projets et activités :
    -  Documents de planification (documents d’urbanisme, forestiers, PLU...)
    -  Programmes ou projets d’activités de travaux, d’aménagements (projets soumis à étude d’impact, ICPE...)
    -  Manifestations ou interventions dans le milieu naturel  (manifestations sportives de grande ampleur ...)
        
L’animateur du site NATURA  2000 


Accompagne les porteurs de projets pout faciliter l’accès et la compréhension
des informations utiles pour leur Evaluation des Incidences

 

 

3e PANNEAU incidences travaux A3

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